un mercato unico dell'energia
Le projet de stratégie de marché unique numérique
est nécessaire pour renforcer la confiance dans le monde en ligne, stimuler la
croissance et protéger les droits des citoyens, des créateurs et des
entreprises. Ce fût quelques-unes des premières réactions des présidents des
trois commissions qui travailleront intensément sur la proposition de la
Commission d'aujourd'hui. Cet après-midi et demain matin, les commissaires
responsables discuteront de cette proposition avec les députés.
Jerzy Buzek (PPE, PL), président de la commission
de l'industrie du Parlement européen, a déclaré: "Tout d'abord, pour que
l'Europe retrouve son statut de chef de file mondial dans les TIC, les règles
applicables au secteur des télécommunications doivent être mises à jour. Les
bonnes conditions devront aussi être mises en place pour que l'industrie
européenne fasse pleinement usage des technologies numériques et gère avec
succès la transition vers l'industrie 4.0. Et enfin, la confiance dans le monde
en ligne est cruciale pour la poursuite du développement de nouveaux services,
ce qui signifie que la cybersécurité doit également rester une priorité. Dans la
commission de l'industrie, nous sommes prêts à mettre notre expérience et notre
expertise pour bien utiliser la stratégie du marché unique numérique dans notre
travail et pour aider les citoyens et les entreprises à tirer le meilleur parti
de la révolution numérique."
Vicky Ford (ECR, UK), présidente de la commission
du marché unique, a ajouté: "La Commission a raison de se concentrer sur
l'abaissement des barrières et l'élimination des lourdeurs administratives
inutiles. Cependant, il y a beaucoup plus parmi ce que les entrepreneurs, les
entreprises et les consommateurs ont suggéré que nous pourrions faire pour
faciliter le commerce et je voudrais voir davantage de suggestions émanant des
utilisateurs finaux repris dans ce domaine". "La Commission doit veiller à ce
que toutes les nouvelles législations soient bien conçues et que les détails
soient correctement pris en compte. Les anciennes législations à approche unique
(‘one size fits all’) ou des interdictions européennes oppressives viendraient
altérer la confiance des investisseurs et risqueraient de compromettre les
progrès qui ont été réalisés dans de nombreux États membres et dans beaucoup de
parties du secteur numérique en Europe".
Pavel Svoboda (PPE, CZ), président de la commission
des affaires juridiques, a déclaré: "Je pense qu'il y a un besoin clair de
mettre à jour les règles de droits d'auteur afin de les rendre compatibles avec
l'environnement numérique du 21e siècle. Nous avons déjà discuté de certaines
questions spécifiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle au
sein de la commission des affaires juridiques et je crois qu'il est de notre
tâche au Parlement européen de s'assurer qu'à la fin nous avons une mise à jour
équilibrée qui permettra de satisfaire les attentes légitimes à la fois des
titulaires de droits et des consommateurs".
Ansip et Oettinger rencontrent
les députés aujourd'hui et demain
Pour recueillir un premier point de vue du
Parlement, le vice-président de la Commission pour le marché unique numérique,
Andrus Ansip, va discuter de la proposition avec les membres de la commission de
l'industrie aujourd'hui vers 17 heures. Demain matin, à 9 heures, le commissaire
en charge de l'économie et de la société numériques, Günther Oettinger,
présentera et discutera de la proposition avec les membres de la commission du
marché unique.
Prochaines étapes
Dans un premier temps, le Parlement va répondre à
la proposition d'aujourd'hui avec un rapport d'initiative, rédigé en
collaboration avec plusieurs commissions parlementaires. Une fois que la
proposition aura été analysée, il sera décidé quelle(s) commission(s) mènera ce
travail.